Modem92
Aux termes de l'article 9 des statuts nationaux, le conseil national comprend un collège de 60 élus, choisis par leurs pairs selon les modalités suivantes :
Collège des conseillers régionaux : 10 titulaires et 5 suppléants
Collège des conseillers généraux : 10 titulaires et 5 suppléants
Collèges des maires et présidents d'EPCI : 15 titulaires et 10 suppléants
Collège des conseillers municipaux et adjoints : 15 titulaires et 10 suppléants.
Cette élection a lieu par correspondance.
La date limite de retour des bulletins a été fixée au 7 mai minuit, cachet de la poste faisant foi. (compte tenu des jours fériés, le délai est rallongé de 2
jours).
Voir les candidats :
Collège des conseillers régionaux
Collège des conseillers généraux
Collège des maires et présidents d'EPCI
Collège des conseillers municipaux et adjoints
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