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Jeudi 10 juillet 2008 4 10 /07 /2008 16:50

Règlements provisoires Hauts-de-Seine

Voici les règlements en usage jusqu'à validation par le Comité de Conciliation et de Contrôle (CCC) pour le règlement électoral, et par le Conseil Départemental (qui doit être élu le 27 Septembre 2008) pour le règlement intérieur.

Télécharger le règlement électoral ici.

Télécharger le règlement intérieur ici.

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