Le Dimanche 7 juin 2009 auront lieu les élections pour le renouvellement des représentants au Parlement européen. Les bureaux de vote seront ouverts de 8h à 20h, mais si vous êtes absent ou si vous ne pouvez pas vous déplacer, pensez au vote par procuration.

Le vote par procuration.

Cette procédure permet à un électeur (mandant) de se faire représenter au bureau de vote, le jour du scrutin, par un autre électeur de son choix (mandataire) auquel il donne mandat pour voter à sa place.

Quelles sont les conditions requises ?

Le mandant - l’électeur absent le jour du scrutin - et le mandataire - l’électeur désigné par le mandant pour voter à sa place - doivent être inscrits sur les listes électorales de la même commune. Une seule procuration par mandataire (ne doit pas déjà être en possession d’une procuration établie en France) vivant sur le territoire français. Le seul cas dans lequel il est possible d'avoir une deuxième procuration concerne une procuration donnée par un ressortissant français, résidant à l'étranger.

Attention aux délais !

Il n’existe pas de date limite pour établir une procuration auprès des autorités compétentes (Tribunal d' Instance, Services de Police et Gendarmerie). Toutefois, les procurations sont transmises à la Mairie par voie postale. Il est donc préférable de ne pas attendre la veille du scrutin pour effectuer la démarche.

Quelles sont les pièces nécessaires au mandant ?

Le mandant doit se munir :

• d’une pièce d’identité (carte d' identité, passeport, permis de conduire) (la carte d’électeur est facultative) ;

• effectuer une déclaration sur l’honneur mentionnant le motif de son absence ;

• Fournir les renseignements suivants concernant le mandataire : nom, prénom, nom d’épouse, date et lieu de naissance et adresse – prendre si possible la photocopie d’une pièce d’identité.

Points particuliers :

• Attention, les élections européennes sont les seules élections qui ne permettent pas aux français résidant à l'étranger de voter auprès des services consulaires de leur pays de résidence. Pour voter en France ils doivent être obligatoirement inscrits sur les listes électorales et donner une procuration.

• A mon avis ne pas oublier de citer dans ce papier les ressortissants européens qui sont inscrits sur la liste complémentaire et qui peuvent aussi être amenés à donner une procuration à quelqu'un de la même façon que les ressortissants français.